L’Eau au quotidien

Comment votre facture d’eau se décompose-t-elle ?

Le service de l’eau

Le prix du service de l’eau est fixé chaque année par délibération du Comité Syndical.
Ce prix se décompose en deux parties :
• L’abonnement, dont le prix varie en fonction du diamètre du branchement, couvre la location du compteur, son remplacement éventuel, l’entretien du branchement (de la conduite principale jusqu’au compteur) les charges et entretien liés aux instruments de comptage et au logiciel de facturation.
• La redevance eau permet de financer la gestion des installations de production et de traitement, l’entretien du réseau de distribution, les investissements indispensables ainsi que l’ensemble des services techniques et administratifs nécessaires au maintien de la qualité de l’eau, à la continuité de service et au fonctionnement du Syndicat.

Les redevances de l’Etat

• La redevance pour pollution domestique permet de subventionner les Collectivités lors des investissements relatifs aux travaux de lutte contre la pollution : construction de bassins de dépollution, de stations d’épuration et toute action contribuant à améliorer la préservation des milieux aquatiques.
• La modernisation des réseaux de collecte est recouvrée auprès de tous les usagers qui rejettent leurs eaux usées dans les réseaux publics d’assainissement collectif. Sa facturation, basée sur la consommation en eau potable, favorise les actions individuelles pour réduire sa consommation d’eau (chasse au gaspillage, lutte contre les fuites…). Ces actions permettent d’agir directement sur les montants versés. Cette redevance permet le financement d’actions visant à une préservation des milieux aquatiques et de la ressources en eau.
• La préservation des ressources en eau permet d’apporter un concours financier à des travaux de protection des ressources en eau sur le Bassin Nord –Pas de Calais- Picardie (mise en place de périmètres de protection des champs captant, de plans d’actions contre les pollutions des zones de captage…). Son taux varie en fonction du rendement de réseau de la Collectivité.

Le service assainissement

Le service assainissement est chargé de la construction et l’exploitation des équipements (réseaux et stations d’épuration), qui évacuent et épurent les eaux usées avant rejet dans le milieu naturel.
• Pour les logements à l’assainissement collectif, la redevance assainissement se compose d’une partie fixe annuelle, et d’une partie variable basée sur les consommations de chaque abonné.
• Pour les logements à l’assainissement non collectif, la redevance comprend uniquement une prime fixe annuelle.

La TVA

Elle est appliquée :
• Au taux de 5,5% sur le service de l’eau, la redevance pour pollution domestique, et la redevance pour la préservation des ressources en eau.
• Au taux de 10% pour la redevance assainissement et la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte.

La répartition du coût de l’eau, pour une consommation de 120 m3, est consultable par commune en cliquant sur le nom de la commune.